GDF SUEZ Dolcevita

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Aides et subventions


  • Aides et subventions

    Que votre projet s'inscrive dans le cadre de la construction de votre logement, ou dans celui d'une rénovation d'un logement plus ancien, différentes aides sont possibles.


  • Subventions

    La subvention de l’Agence nationale de l’habitat représente 20 à 35 % (selon conditions de ressources) du montant total des travaux (plafonné à 20 000 € HT). Elle concerne les logements de plus de 15 ans.

    Les collectivités locales accordent des aides aux particuliers pour la maîtrise des dépenses d’énergie, sous certaines conditions. Renseignez-vous sur le site de l'Agence Nationale pour l'information sur le logement.

  • Mesures fiscales

    Les crédits d’impôt concernent les logements achevés depuis plus de 2 ans.

    En 2013, le crédit d’impôt* pour l’isolation des parois opaques donnant sur l’extérieur ou sur un local non chauffé est de 15% du prix TTC du matériel et de la pose avec un plafond de dépenses fixé à 150 € TTC/m2 de parois isolées par l’extérieur et 100 € TTC/m2 de parois isolées par l’intérieur. Le taux de crédit d’impôt est majoré à 23% si vous réalisez un bouquet de travaux**.


    En 2013, le crédit d’impôt* pour l’isolation des parois vitrées (menuiseries, vitrages) est de 10 % du prix d'achat TTC du matériel en logement collectif. Le taux de crédit d’impôt est majoré à 18 % en logement collectif ou en maison individuelle si vous réalisez un bouquet de travaux**.


    En 2013, le crédit d’impôt* pour l’isolation des portes d’entrée donnant sur l’extérieur est de 10 % du prix d’achat TTC du matériel en logement collectif. Ce taux de crédit d’impôt est également accordé en maison individuelle si vous réalisez un bouquet de travaux**.


    *Le crédit d’impôt est cumulable avec l’écoPTZ si le montant des revenus du foyer fiscal de l’année n-2 n’excède pas 30 000 €.
    ** Réalisation d’au moins 2 travaux dans des catégories différentes.




    En savoir plus sur la TVA réduite

    La TVA à taux réduit pour des travaux d’isolation thermique (à 7 % au lieu de 19,6 %), pour les travaux achevés à compter du 1 erjanvier 2012 dans un logement de plus de 2 ans, sous conditions.

  • Prêts aidés

    Le prêt DolceVita isolation pour financer des travaux d’isolation thermique et en complément le remplacement des fenêtres.

    Le prêt DolceVita fenêtres dans le cadre du remplacement de vos fenêtres pour améliorer l’isolation thermique de votre logement.

    L'éco-prêt à taux zéro , à étudier en fonction des travaux réalisés.

  • Subventions

    Les subventions locales (conseil régional, conseil général ou commune), pour l'installation d'un chauffe-eau solaire.

    La subvention de l'Agence nationale de l'habitat représente 20 à 35 % (selon conditions de ressources) du montant total des travaux (plafonné à 20 000 € HT). Elle concerne les logements de plus de 15 ans.

  • Mesures fiscales

    Les crédits d’impôt concernent les logements achevés depuis plus de 2 ans.

    En 2013, le crédit d’impôt* pour un équipement de production d’énergie utilisant l’énergie solaire thermique est de 32% du prix d’achat TTC du matériel dans la limite d’un plafond de 1 000 € TTC par m2 de capteur solaire. Ce taux est majoré à 40 % si vous réalisez un bouquet de travaux**.


    *Le crédit d'impôt est cumulable avec l'écoPTZ si le montant des revenus du foyer fiscal n’excède pas 30 000 €.
    ** Réalisation d’au moins 2 travaux dans des catégories différentes.



    En savoir plus sur la TVA réduite

    La TVA à taux réduit (à 7 % au lieu de 19,6 %), pour les travaux achevés à compter du 1 er janvier 2012 dans un logement de plus de 2 ans, sous conditions.



  • Prêts aidés

    Le prêt DolceVita gaz naturel et le prêt DolceVita énergie renouvelables dans le cadre de l'installation d'un système solaire combiné.

    L'éco-prêt à taux zéro, à étudier en fonction des travaux réalisés.



  • Subventions

    La subvention de l'Agence nationale de l'habitat représente 20 à 35 % (selon conditions de ressources) du montant total des travaux (plafonné à 20 000 € HT). Elle concerne les logements de plus de 15 ans.

  • Mesures fiscales

    Les crédits d’impôt concernent les logements achevés depuis plus de 2 ans.

    En 2013, le crédit d’impôt* pour les chaudières à condensation est de 10% du prix d’achat TTC de votre chaudière. Le taux de crédit d’impôt est majoré à 23% si vous réalisez un bouquet de travaux.** **.

    En 2013, le crédit d’impôt* pour les chaudières à micro-génération gaz est de 17% du prix d’achat TTC de votre chaudière. Le taux de crédit d’impôt est majoré à 25% si vous réalisez un bouquet de travaux **.

    Il n'y a pas de crédit d'impôt pour la chaudière basse température.

    *Le crédit d’impôt est cumulable avec l’écoPTZ si le montant des revenus du foyer fiscal de l’année n-2 n’excède pas 30 000 €.
    ** Réalisation d’au moins 2 travaux dans des catégories différentes.



    En savoir plus sur la TVA réduite

    La TVA à taux réduit pour le remplacement d'une chaudière au gaz naturel (à 7 % au lieu de 19,6 %), pour les travaux achevés à compter du 1er janvier 2012 dans un logement de plus de 2 ans, sous conditions.



  • Prêts aidés

    Le prêt DolceVita gaz naturel, des conditions avantageuses pour tous les travaux éco-efficaces.

    L'éco-prêt à taux zéro, à étudier en fonction des travaux réalisés.



  • Subventions

    Les subvention de l'Agence nationale de l'habitat représente 20 à 35 % (selon conditions de ressources) du montant total des travaux (plafonné à 20 000 € HT). Elle concerne les logements de plus de 15 ans.

  • Mesures fiscales

    En 2013, le crédit d'impôt * est de 11 % du prix d'acquisition du matériel dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 3 200€ TTC/kWc de puissance installée.

    *Le crédit d'impôt est cumulable avec l'écoPTZ si le montant des revenus du foyer fiscal n’excède pas 30 000€.



    En savoir plus sur la TVA réduite

    La TVA à taux réduit (à 7 % au lieu de 19,6 %), pour les travaux achevés à compter du 1 erjanvier 2012 dans un logement de plus de 2 ans, sous conditions.

  • Tarifs d'achat :

    Les tarifs d'achat de l’électricité photovoltaïques sont fixés par l'arrêté du 11 Mars 2011 qui prévoit une réévaluation tous les trimestres.

    Connaître les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque

  • Prêts aidés

    L'éco-prêt à taux zéro, à étudier en fonction des travaux réalisés.



  • Subventions

    La subvention de l'Agence nationale de l'habitat représente 20 à 35 % (selon conditions de ressources) du montant total des travaux (plafonné à 20 000 € HT). Elle concerne les logements de plus de 15 ans.

  • Mesures fiscales

    Les crédits d’impôt concernent les logements achevés depuis plus de 2 ans.

    En 2013, le crédit d’impôt * pour une pompe à chaleur air/eau pour le chauffage est de 10% du prix d’achat TTC de votre chaudière. Le taux de crédit d’impôt est majoré à 23% si vous réalisez un bouquet de travaux.** **.

    En 2013, le crédit d’impôt * pour une pompe à chaleur à capteurs enterrés pour le chauffage est de 26 % du prix d’achat TTC du matériel auquel s’ajoute le prix des travaux de pose de l’échangeur souterrain. Le taux de crédit d’impôt est majoré à 34 % si vous réalisez un bouquet de travaux **.

    En 2013, le crédit d’impôt * pour une pompe à chaleur thermodynamique pour la production d'eau chaude sanitaire (hors air-air) est de 26 % du prix d'achat TTC du matériel. Le taux de crédit d’impôt est majoré à 34 % si vous réalisez un bouquet de travaux **.


    *Le crédit d'impôt est cumulable avec l'écoPTZ si le montant des revenus du foyer fiscal n’excède pas 30 000 €.
    ** Réalisation d’au moins 2 travaux dans des catégories différentes.



    En savoir plus sur la TVA réduite

    La TVA à taux réduit pour l'installation d'une pompe à chaleur (à 7 % au lieu de 19,6 %), pour les travaux achevés à compter du 1 erjanvier 2012 dans un logement de plus de 2 ans, sous conditions.




  • Prêts aidés

    L'éco-prêt à taux zéro , à étudier en fonction des travaux réalisés.

    Le prêt DolceVita énergie renouvelables vous permet de bénéficier de conditions avantageuses (taux d'intérêt bonifié de 1,95 % à 4,95 %, pas d'avance de trésorerie, aucun frais de dossier) sous conditions.



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