GDF SUEZ Dolcevita

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Consulter les conditions générales de vente



Les Conditions Générales de Vente de Septembre 2013 sont applicables aux :

  • Contrats conclus à partir du 26 septembre 2013
  • Contrats conclus antérieurement à cette date par les clients qui ont reçu par écrit depuis plus d’un mois l’information relative aux modifications apportées à leurs Conditions Générales de Vente

Vous pouvez consulter le fichier des CGV de Septembre 2013 (clic gauche) ou le télécharger (clic droit, Enregistrer sous…) :

Les conditions générales de vente de Septembre 2013 + Ouverture dans une nouvelle fenêtre (format PDF - 6144.0 Ko)


Dans les autres cas, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles de Décembre 2011.

Vous pouvez consulter le fichier des CGV de Décembre 2011 (clic gauche) ou le télécharger (clic droit, Enregistrer sous…) :

Les conditions générales de vente de Décembre 2011 + Ouverture dans une nouvelle fenêtre (format PDF - 6144.0 Ko)

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