Assurance facture : une prise en charge de vos factures d’énergie en cas de coup dur

Assurance facture(1) prend en charge le montant de votre facture d’énergie, pendant 1 an maximum, en cas de :

  • Perte d’emploi (2) 
  • Incapacité de travail suite à une maladie ou un accident (2)
  • Perte totale et irréversible d’autonomie (2)
  • Décès accidentel (2)

Cette offre est réservée aux clients de GDF SUEZ DolceVita.

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Une assurance qui va à l’essentiel

UTILE
La prise en charge
(2) de votre facture d’énergie GDF SUEZ DolceVita pour faire face aux coups durs de la vie.

FACILE
Il vous suffit de certifier être majeur et être âgé(e) de moins de 85 ans avant le 31 décembre, de ne pas bénéficier d’une pension ou d’une rente d’invalidité et ne pas être en arrêt de travail pour raison de santé pour adhérer à ce service.

PRATIQUE
La cotisation est prélevée en même temps que le montant de votre facture d’énergie
GDF SUEZ DolceVita (dans certains cas, la première facture peut être émise séparément).

 

Une garantie pour le paiement de vos factures d’énergie en cas d’imprévu

Avec le service Assurance facture(1), vous bénéficiez d’une prise en charge de vos factures GDF SUEZ DolceVita pendant 1 an maximum et dans la limite de 5 000 euros(2) en cas de :

Perte d’Emploi :
Sous réserve du délai d’attente (90 jours), l’Assuré est en état de Perte d’Emploi si les 4 conditions suivantes sont cumulativement réunies :

  • À la date de notification du licenciement, il a exercé une activité rémunérée depuis plus de 12 mois consécutifs en CDI (y compris Contrat Nouvel Embauche) ;
  • Le chômage doit être total et résulter directement d’un licenciement,
  • Le chômage doit être continu pendant plus de 60 jours consécutifs (délai de franchise),
  • Le chômage doit entraîner le versement d’allocations d’aide au retour à l’emploi par le Pôle Emploi ou de prestations équivalentes versées par l’Etat, les Collectivités locales ou les Etablissements Publics Administratifs à ses agents civils non fonctionnaires ou non titulaires.

Incapacité de Travail :
L’Assuré est en état d’Incapacité deTravail si les 4 conditions suivantes sont cumulativement réunies :

  • L’Assuré doit exercer une activité professionnelle rémunérée à la veille du sinistre,
  • Assuré qui se trouve dans l’impossibilité absolue temporaire ou définitive suite à une maladie ou un accident d’exercer son activité professionnelle rémunérée même partiellement,
  • Cette incapacité doit être continue pendant plus de 60 jours consécutifs (délai de franchise),
  • Cette incapacité doit être constatée par un médecin en France avant le 31 décembre suivant le 65ème anniversaire de l’Assuré.

Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) :
L’Assuré est en état de Perte Totale et de PTIA si les 4 conditions suivantes sont cumulativement réunies :

  • Assuré qui se trouve médicalement, à la suite d’un accident ou d’une maladie, dans l’impossibilité totale et définitive de se livrer à la moindre activité lui procurant gain ou profit,
  • L’état de santé de l’Assuré nécessite définitivement l’assistance d’une tierce personne pour les 4 actes ordinaires de la vie : se laver, se déplacer, se nourrir, s’habiller,
  • Cet état doit être reconnu par l’assureur,
  • Cet état doit survenir avant le 31 Décembre suivant le 65ème anniversaire de l’Assuré.

Décès Accidentel :

  • Décès de l’Assuré consécutif à un accident, avant le 31 Décembre suivant le 85ème anniversaire de l’Assuré.

On entend par « accident » toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’Assuré provenant exclusivement et directement de l’action soudaine et imprévisible d’une cause extérieure.

 

Le montant de la prestation correspond au montant de la facture d'énergie de l'année de consommation précédant le sinistre (ou au montant de la facture prévisionnelle dans le cas d'un nouveau client), pendant une durée d’1 an maximum, dans la limite de 5000 €.

Versement des prestations par trimestre en cas d'Incapacité de Travail ou de Perte d'Emploi et en une seule fois en cas de Décès Accidentel ou de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie(2).

Pour en savoir plus les risques exclus(2) consultez les « Conditions Générales du service ».

(1) Contrat d’assurance de groupe n° 7754D souscrit par GDF SUEZ au bénéfice de ses clients auprès de (pas de casse entre CNP et  Assurances) CNP Assurances et CNP IAM Assureur : CNP Assurances, Société anonyme de droit français au capital de 686.618.477 € entièrement libéré - RCS Paris 341 737 062 et CNP IAM, Société anonyme au capital de 30 500 000 € entièrement libéré - RCS Paris 383 024 189 - 4, place Raoul Dautry, 75716 Paris Cedex 15. Entreprises régies par le Code des assurances et soumises à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09 – GROUPE CAISSE DES DEPOTS. Par l’intermédiaire d’Aon France - Société de courtage en assurances et réassurances immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires d’Assurances sous le n° 07 001 560 - SA au capital de 46 027 140 € - RCS PARIS 414 572 248 - Siège social : 31, 35 rue de la fédération 75717 Paris Cedex 15 www.aon.fr - N° de TVA intracommunautaire FR 22 414 572 248. GARANTIE FINANCIÈRE ET ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE CONFORMES AUX ARTICLES L 512.7 et L 512.6 DU CODE DES ASSURANCES. GDF SUEZ, SA au capital de 2.435.285.011 € - RCS Nanterre 542 107 651 - Siège social : 1 place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie - Inscription ORIAS 08 038 831

(2) Détail des conditions et des limites de garanties mentionnées dans la notice d'information n° 7754D que vous pouvez obtenir soit sur en cliquant sur « Conditions Générales du service » soit par téléphone auprès de votre conseiller DolceVita au 09 69 324 324 (appel non surtaxé).

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C’est facile, simple et rapide !

  • Faites une demande de souscription en ligne (même si vous n’avez pas d’Espace Client) pour être contacté(e) par l’un de nos conseillers DolceVita qui traitera votre demande dans les plus brefs délais !
  • Pas de formalités médicales à fournir, une simple déclaration de santé suffira.
  • La cotisation sera prélevée en même temps que votre facture d’énergie (4).

Ouvert à tous les clients entre 18 et 85 ans (5)

Tout client GDF SUEZ DolceVita majeur de moins de 85 ans (5) peut demander à souscrire Assurance facture. Le nom du souscripteur doit figurer sur le contrat d’énergie GDF SUEZ, en tant que titulaire ou co-titulaire.

Les Conditions Générales de Vente de Mars 2015 sont applicables aux contrats Assurance facture conclus à partir du 09 mars 2015.

Téléchargez les conditions générales de vente du service Assurance facture de Mars 2015

Dans les autres cas, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles de Juin 2012.

Télécharger les conditions générales de vente du service Assurance facture de Juin 2012

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(4) Dans certains cas la première facture peut être émise séparément.

(5) Dans la limite et sous réserve des dispositions contractuelles mentionnées dans la notice d'information.

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  • Comment est calculé le montant de la prestation ?

    Rien de plus simple : le montant de la prestation correspond au montant de la facture d'énergie de l'année de consommation précédant le sinistre (ou au montant de la facture prévisionnelle dans le cas d'un nouveau client), pendant une durée d’1 an maximum et dans la limite de 5000 €.

  • Quand la prestation est-elle versée ?

    En cas d'incapacité de travail ou de perte d'emploi : par trimestre.
    En cas de décès accidentel ou de perte totale et irréversible d'autonomie : en une seule fois.

  • Qui peut adhérer à l’Assurance facture ?

    Tout client GDF SUEZ DolceVita âgé de plus de 18 ans et de moins de 85 ans. Si une personne de votre foyer souhaite adhérer, elle doit être titulaire ou co-titulaire du contrat d'énergie GDF SUEZ.

  • Combien de temps dure la prestation ?

    Votre facture GDF SUEZ DolceVita peut être prise en charge jusqu’à un an maximum, dans la limite de 5000 €.

  • Comment faire pour résilier ?

    - Modalités de renonciation (en cas d’adhésion par téléphone, délai de 14 jours à la date de réception du certificat d’adhésion - en cas d’adhésion par correspondance, délai de 14 jours à la date de signature du bulletin d’adhésion par l’Assuré.)
    Pour exercer son droit à renonciation, l’Assuré doit adresser à :

    Service Clients GDF SUEZ DolceVita
    TSA 42108 - 76934 ROUEN CEDEX 09

    une lettre recommandée avec avis de réception rédigée selon le modèle suivant : « Je soussigné(e) M (Mme, Mlle) nom, prénom, adresse), déclare renoncer à mon adhésion au contrat d’assurance n° 7754D conclue le….. à…..».

    - Modalités de résiliation (après 14 jours suivant la date de conclusion de l’adhérent) :
    A la date de réception du courrier de résiliation de l’assurance, adressé par l’Assuré à GDF SUEZ.
    Pour plus d’informations : se reporter aux articles 5,6 et 11 des Conditions Générales du service Assurance facture.

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